L’instruction n° DGCS/DGOS/DITND/2026/51 du 13 mai 2026 relative à la mise en œuvre des parcours prévus aux articles L. 2134-1, L. 2135-1, L. 2136-1 du code de la santé publique (CSP) inscrits dans le cadre du service de repérage, de diagnostic et d’intervention précoce (SRP) a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 4 juin 2026.
Pour rappel, lors de la Conférence nationale du handicap de 2020, le Président de la République souhaitait lancer le diagnostic précoce des enfants susceptibles de présenter des troubles. C’est ainsi que, progressivement, les lois de financement de la sécurité sociale pour 2023 (loi n°2022-1616 du 23/12/2022, art.81), pour 2024 (loi n°2023-1250 du 26/12/2023, art.83) et pour 2025 (loi n°2025-199 du 28/02/2025, art.83) ont instauré :
- Le parcours de bilan, de diagnostic et d’intervention pour le repérage des enfants de moins de six ans susceptibles de présenter un trouble de santé à caractère durable et invalidant de quelque nature que ce soit, notamment un trouble du neurodéveloppement (CSP, art. L.2134-1) ;
- Le parcours de bilan et intervention précoce pour les troubles du neurodéveloppement (CSP, art. L.2135-1) ;
- Le parcours coordonné de diagnostic, de rééducation et de réadaptation pour l’accompagnement des enfants en situation de polyhandicap ou de paralysie cérébrale (CSP, art. L.2136-1).
Afin de préciser l’application de ces dispositions législatives, un décret a été publié au Journal Officiel du 6 août 2025 (commenté ici : L’organisation des parcours de diagnostics précisée par décret). Par la suite, deux cahiers des charges ont été publiés et annexés à l’arrêté du 19 décembre 2025, fixant les principes communs aux parcours.
Cette instruction a ainsi pour objectif de mettre en œuvre les parcours précités en :
