Politiques sociales : les éclairages de l’IGAS sur les sujets émergents ou en mutation

Sep 3, 2026Droit public

rapport : livre ouvert

L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié, le 24 juillet 2026, un rapport intitulé « Un éclairage des « sujets émergents ou en mutation » pour les politiques sanitaires et sociales ».

La mission menée par l’IGAS s’est déroulée entre février 2023 et janvier 2024. L’objectif était d’identifier et de répondre aux interrogations des divers acteurs du monde social et de la recherche portées sur la définition, la mise en œuvre et l’efficacité des politiques sanitaires et sociales. Le rapport est composé de quatre parties, synthétisées ci-après.

1/ Les incertitudes sur les perspectives économiques et démographiques et les interrogations quant à la pertinence et l’efficacité des instruments des politiques de l’emploi, des salaires et des revenus :

Certaines incertitudes sont d’ordre conjoncturelles (productivité, emploi, prix, salaires), tandis que d’autres seraient davantage structurelles (ralentissement des gains de productivité, inflexion à la baisse de la natalité, effets du réchauffement climatique, politiques de transition à engager). Elles auraient pour conséquence :

  • De rendre plus difficile, sur le moyen / long terme, la formulation des projections économiques et financières éclairant la soutenabilité des politiques économiques et sociales ;
  • De questionner les grands instruments des politiques publiques relatives à l’emploi, aux salaires et aux revenus.

2/ Les questionnements sur les conditions d’élaboration, de conduite et d’évaluation des politiques sanitaires et sociales :

Les chercheurs et acteurs interrogés par l’IGAS ont évoqué les difficultés d’envisager actuellement des perspectives pluriannuelles fondées sur des scénarii partagés lorsque les instruments concrets de la régulation économique et financière des différents secteurs de la santé ou de l’action sociale ne le permettent pas réellement.

Ils ont également évoqué des phénomènes de découragement et de lassitude en ce qui concerne :

  • La non prise en compte du rôle clé de certains acteurs (tels que les communes, par exemple) ;
  • Les enchevêtrement de compétences et de modes de pilotage en matière de politiques sanitaires et sociales qui atteignent leurs limites.

3/ Le contenu des thématiques sanitaires et sociales :

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