CAA Nantes, 13 octobre 2025
La cour administrative d’appel de Nantes valide l’avertissement pris à l’encontre d’une soignante en EHPAD ayant manqué de bienveillance et d’empathie à l’égard des résidents.
Rappel des faits :
Une enquête administrative interne a eu lieu dans un EHPAD , déclenchée par une plainte d’un agent à l’encontre d’une autre soignante et l’accusant de maltraitance. Cette enquête a mis en évidence les comportements maltraitants de l’agente en raisons à titre principal d’un comportement manquant de bienveillance et d’empathie caractérisé par des gestes brusques, l’emploi du tutoiement, d’un ton dur et de moqueries. Ce sont les témoignages de plusieurs de ses collègues qui attestent ces faits.
Apports juridiques :
La cour administrative d’appel de Nantes en validant la sanction infligée à cette soignante, ouvre le champs d’une possible nouvelle obligation des agents de soins : l’obligation de bienveillance et d’empathie. Il démontre que le manquement à cette obligation peut effectivement donner lieu à une sanction. Cette sanction reste proportionnée puisque l’avertissement a été retenue, à savoir la plus basse dans l’échelle des sanctions du fonctionnaire. Si elle peut paraitre faible pour les familles des résidents qui s’inquiètent des mauvais traitements à l’égard de leurs parents, en l’absence d’obligation d’empathie et de bienveillance consacrée, elle est proportionnée.
Conclusion :
Les juges nantais innovent en matière de maltraitance dans les EHPAD dans le contexte actuel. Ils montrent une définition large des mauvais traitements que peuvent faire subir les soigants aux résidents et posent peut être les premiers jalons d’une obligation générale de bienveillance et d’empathie.