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SSIAD & SPASAD PH : approbation ministérielle d’un protocole de soins infirmier délégué aux aides-soignants

Temps de lecture : < 1 minute Au JO du 29 septembre 2021 a été publié l’arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l’autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation par l’aide-soignant, en lieu et en place de l’infirmier,… Lire la suite »SSIAD & SPASAD PH : approbation ministérielle d’un protocole de soins infirmier délégué aux aides-soignants

IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles

Temps de lecture : 8 minutes Par un arrêt du 29 juillet 2021, la Cour administrative d’appel (CAA) de Lyon a jugé qu’une professeure des écoles, ayant auparavant exercé à titre salarié le métier d’enseignant dans l’unité d’enseignement (UE) de deux… Lire la suite »IME : l’enseignant salarié de l’UE n’a pas de droit à reprise d’ancienneté quand il devient professeur des écoles

RH : le contentieux des relations individuelles de travail des instituteurs de l’UE d’un ITEP sous contrat simple relève de la juridiction prud’homale

Temps de lecture : 4 minutes Par un jugement du 5 juillet 2021, le Tribunal des conflits a dit pour droit que la contestation, par des instituteurs recrutés sous le statut de maître agréé pour enseigner dans l’unité d’enseignement (UE) d’un… Lire la suite »RH : le contentieux des relations individuelles de travail des instituteurs de l’UE d’un ITEP sous contrat simple relève de la juridiction prud’homale