ESPACE PRIVÉ DPO
L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 modifiant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées, publiée au BO santé n° 2023/1 du 16 janvier 2023, prévoit un report de l'instruction par les agences régionales de santé (ARS) des dossiers de candidature pour le bénéfice du plan d'aide à l'investissement (PAI). Cette prorogation doit permettre d'intégrer les travaux (...)
Début mars, Maître Pierre Naitali, avocat associé du cabinet Accens Avocats, échangeait avec Arnaud Chevalier dans Le podcast des établissements médico-sociaux sur la démarche qualité et les évaluations HAS, dans un contexte où l’économie du secteur se dégrade...
Faits : Constatant plusieurs dysfonctionnements au sein d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), le président du conseil départemental enjoint au gestionnaire d’y remédier « sans délai ». Trois ans plus tard, il décide de prononcer la cessation des...
L’instruction n° DGCS/SD2A/SD3A/SD3B/SD4C/2026/45 du 1er avril 2026 relative au droit de recevoir des visites en établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) du champ de l’autonomie a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 2...