ESPACE PRIVÉ DPO
La Cour de cassation vient de rappeler les contours de la protection de la grossesse et de la maternité.
Pour rappel, la loi prévoit qu’aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée :
Le 16 septembre 2026, l’arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté est pris en application de l’article L.4321-1 du code de la santé...
Dans les ESSMS, la tension sur les métiers ne faiblit pas. Pourtant, un levier reste souvent sous-exploité : le dialogue social. Rémunération, temps de travail, QVCT : ces trois sujets sont au cœur de vos négociations obligatoires. Bien menés, ils deviennent de vrais...
Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-11.901), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. Rappel des faits : Une salariée a été embauchée comme employée polyvalente dans une station essence. Le médecin du travail avait délivré, la...