Au JO du 18 juin 2024 a été publié l’arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles.
En 2024, l’allocation des crédits consacrés aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) oeuvrant au profit des personnes confrontés à des difficultés spécifiques :
- appartement de coordination thérapeutique (ACT) ;
- lits halte soins santé (LHSS) ;
- lits d’accueil médicalisé (LAM) ;
- centres de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;
- centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ;
est la suivante par rapport à 2023 :
