A été publié au Journal Officiel du 8 février 2026, l’arrêté du 6 février 2026 fixant le modèle type du rapport annuel d’activité médicale prévu à l’article D. 312-158 du code de l’action sociale et des familles (CASF).
Pour rappel, les missions des médecins coordonnateurs en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ont été redéfinies à l’article D.312-158, par le décret n°2025-897 du 4 septembre 2025 (pour l’analyse de ce décret, il convient de se référer à l’article “Les missions confiées aux infirmiers coordonnateurs ont été définies par décret“).
Parmi ces missions, les médecins coordonnateurs doivent notamment coordonner, avec le concours de l’équipe soignante, un rapport annuel d’activité médicale.
L’arrêté du 6 février 2026 a donc pour objet de fixer, en annexe, le contenu type de ce rapport.
