Faits :
Une salariée, engagée d’abord en qualité d’infirmière puis technicienne de laboratoire, est victime d’un accident du travail, non pris en charge au titre de la législation professionnelle par la Caisse primaire d’assurance maladie. Par la suite, une transaction est conclue entre la société et la salarié, qui renonce à toute réclamation, prétention, droit instance ou action concernant ses conditions de travail.
Postérieurement à cette transaction, la salariée est déclarée inapte à son poste et licenciée pour inaptitude d’origine non-professionnelle et impossibilité de reclassement. Elle saisit par la suite la juridiction prud’hommale, afin de contester la rupture de son contrat de travail. L’employeur conteste les demandes de la salariée, se prévalant de la transaction conclue auparavant.
Décision :
