Faits :
Un salarié est engagé par une société en qualité d’employé de libre-service. Il saisit la juridiction prud’homale d’une demande de requalification du déplacement entre le vestiaire et la pointeuse comme un temps de travail effectif.
Le salarié estime en effet ce temps de déplacement comme du travail effectif car il doit porter sa tenue de travail et son badge qui mentionne « 100% à votre service, puis-je vous aider » pendant qu’il traverse la surface de vente, et qu’il peut être amené à répondre aux sollicitations des clients.
La Cour d’appel refuse cette requalification, considérant que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Décision :
La Cour de cassation
