Le Mercredi 7 septembre 2016, Maître Pierre NAITALI dispensera une formation juridique sur le thème suivant :
- L’application des accords d’entreprise sur le temps de travail
EVALUATION DES ESSMS : la délicate question des conflits d’intérêts
https://accens-avocats.com/blog/2021/12/27/essms-le-conseil-constitutionnel-retoque-le-nouveau-dispositif-de-levaluation/Lorsque l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) aura été dûment complété pour tirer les...
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