EVALUATION : la HAS consulte les professionnels du secteur sur l’élaboration de la V1 du nouveau référentiel d’évaluation national des ESSMS

Sur son site Internet, la Haute autorité de santé (HAS) procède jusqu’au 21 février 2021 à une consultation en ligne des professionnels du secteur social et médico-social dans le cadre de ses travaux d’élaboration de la première version du référentiel d’évaluation national de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

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La HAS a entrepris de préparer, en application de la nouvelle version de l’article L. 312-8 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), un référentiel national d’évaluation de la qualité des prestations délivrées par les ESSMS. Elle rompt ainsi avec le dispositif antérieur dans lequel aucun référentiel d’audit général – hormis la trame donnée aux évaluateurs externes dans le cahier des charges règlementaire – n’existait, chaque structure étant évaluée au regard d’un référentiel qui lui était propre. Nous avions déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet dans un post de juillet 2020 (EVALUATION : la HAS prépare un référentiel unique pour l’évaluation des ESSMS).

Dans ce contexte, l’agence engage une consultation des professionnels du secteur sur le projet de référentiel national qui a été préparé par 154 professionnels et usagers représentatifs de l’ensemble du secteur répartis en 9 groupes de travail : un groupe de travail transversal sur les méthodes d’évaluation et huit groupes thématique. Cette méthode avait pour finalité de produire « un outil simple (d’utilisation et d’accès, opérationnel et lisible), respectueux (des personnes, des personnels et du management), pertinent et porteur de sens ».

Il paraît opportun qu’un maximum de professionnels des ESSMS s’expriment en donnant leur avis sur ce projet de texte car, par la suite, il leur sera imposé règlementairement. C’est donc maintenant qu’il faut oeuvrer à la meilleure prise en compte possible du point de vue des ESSMS.