EHPAD & USLD : état de la couverture vaccinale des résidents au 3 mars 2021

Mar 5, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Le professeur Benjamin FORESTIER, membre de l’IRIMAS – Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal de l’Université de Haute-Alsace, a traité les données de Santé Publique France pour les présenter, de manière plus intelligible, sous la forme d’une infographie présentant les taux de vaccination des résidents d’établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et d’unité de soins de longue durée (USLD) par département.

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La carte proposée par le professeur FORESTIER fait apparaître qu’au 3 mars 2021, le taux de vaccination des résidents est très élevé et parfois même égal à 100 % (ex. : Ardennes, Haute-Loire, Pyrénées-Orientales, Paris), à l’exception de la Martinique et de la Guadeloupe dont les taux sont de l’ordre de 20 %.

Ce constat renforce la pertinence de l’ordonnance de référé rendue le 3 mars 2021 par le Conseil d’Etat pour suspendre l’interdiction générale et absolue de sortie des résidents de l’établissement qui les accueille (voir notre post du 4 mars 2021 : “EHPAD : le Conseil d’Etat suspend l’interdiction ministérielle de sortie des résidents”).

Pour rappel, le juge a fait savoir qu’il appartient aux seuls directeurs /trices d’établissement de décider d’éventuelles restrictions de la liberté d’aller et venir en tenant notamment compte du taux de vaccination des résidents et du contexte vaccinal départemental ou infradépartemental. Le ministère des solidarités et de la santé n’est pas juridiquement apte à ordonner de telles restrictions de manière générale et absolue que les résidents soient ou non vaccinés.

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