ETRANGERS : publication de l’objectif de capacité d’accueil et des clés de répartition régionale pour la métropole

Avr 16, 2021Droit des associations et des ESMS

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Temps de lecture : 1 minutes

Au JO du 16 avril 2021 a été publié l’arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), qui décline en termes de capacité et de répartition régionale, pour 2021, le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et d’intégration des réfugiés.

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Cet arrêté met en oeuvre les orientations 2021 de l’accueil des étrangers et réfugiés déjà commentées sur ce blog. L’objectif de capacité d’accueil fixé par le ministre de l’intérieur pour le territoire métropolitain, à l’échéance du 31 décembre 2021, est d’atteindre :

  • 4 636 places en centre d’accueil et d’examen des situations (CAES) ;
  • 51 796 places en centre d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) ;
  • 46 632 places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ;
  • 8 914 places en centre provisoire d’hébergement (CPH) ;

soit au total 111 918 places. L’arrêté comprend un tableau détaillé par région.

De plus, l’arrêté fixe les clés de répartition régionale des demandeurs d’asile :


Régions

Part des demandeurs d’asile
accueillis dans chaque région

Auvergne‐Rhône‐Alpes

13 %

Bourgogne‐Franche‐Comté

5 %

Bretagne

5 %

Centre‐Val de Loire

4 %

Grand Est

11 %

Hauts‐de‐France

5 %

Ile‐de‐France

23 %

Normandie

5 %

Nouvelle‐Aquitaine

9 %

Occitanie

7 %

Pays de la Loire

7 %

Provence‐Alpes‐Côte d’Azur

6 %

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