SOCIAL : orientations et gouvernance régionale de la Stratégie pauvreté en matière d’aide à la mobilité des demandeurs d’emploi

Mai 25, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Sur le site Internet gouvernemental dédié a été publiée le 19 mai 2021 l’instruction interministérielle n° DGCS/DIPLP/DGEFP/DGITM/2021/83 du 23 avril 2021 relative à la mise en œuvre des mesures mobilités solidaires de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté et à ses modalités de gouvernance régionale.

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Cette instruction, destinée aux services de Pôle Emploi et des opérateurs de micro-crédit sous couvert des préfets de région, concerne le volet complémentaire de la “Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté” relatif à la mobilité géographique des demandeurs d’emploi à des fins de d’insertion professionnelle. L’objectif de cette politique publique et “de réduire drastiquement toute renonciation à un entretien d’embauche, à une formation professionnelle ou à une reprise d’activité faute de solution de mobilité”.

Le dispositif afférent est doté de 70 millions d’euros sur deux ans dont 30 millions en 2021. Il s’organise autour de cinq axes :

  • une priorité à la mobilité des personnes en insertion dans les zones rurales industrielles en déprise : demandeurs d’emploi, bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • un maillage intégral du territoire national, avec la mise en place d’opérateurs de type plateforme de mobilité, disposant d’une offre intégrée d’accompagnement et de solutions matérielles, sous forme de guichet unique ;
  • une offre de mobilité solidaire comme composante de l’offre d’insertion mise en visibilité et à disposition des acteurs dans le cadre du service public de l’insertion et de l’emploi ;
  • la recherche d’une complémentarité des réponses entre le développement de lieux d’accueil, l’accompagnement de la personne et le déploiement de solutions matérielles et financières de mobilité ;
  • l’engagement d’une politique d’appui aux mobilités interrégionales en réponse aux besoins de territoires en tension d’emploi.

L’instruction détaille les modalités de financement du dispositif sur les deux budgets opérationnels de programme (BOP) 102 et 304. S’ajoute aux 30 millions d’euros prévus en 2021 une contribution du ministère de la transition écologique, avec 15 millions consacrés au micro-crédit « véhicules propres » et aux primes à la conversion.

5 annexes complètent le corps du texte, sous forme de fiches mesure :

  • déploiement de plateformes de mobilité dans les départements totalement dépourvus ;
  • financement de bilans et d’accompagnements à la mobilité pour le public en insertion ;
  • soutien à la mobilité résidentielle à des demandeurs d’emploi ;
  • développement du micro-crédit solidaire ;
  • financement des acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) dans le champ de la mobilité.

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