CRISE SANITAIRE : levée de l’obligation du port du masque en extérieur

Le 16 juin 2021, à l’issue du Conseil des ministres, le Premier ministre a prononcé une déclaration relative à l’assouplissement des mesures de sécurité sanitaire prises pour lutter contre l’épidémie de CoViD-19. Au nombre des décisions prises figure la levée de l’obligation de porter le masque en extérieur.

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La levée de l’obligation de porter le masque présente un caractère général :

« Nous allons lever l’obligation générale du port du masque en extérieur. Le Haut Conseil de santé publique nous a adressé hier un avis sur le port du masque en extérieur dont nous allons tirer les conséquences sans délai. Le port du masque en extérieur ne sera donc plus obligatoire, sauf dans certaines circonstances :

  • quand on se regroupe ;
  • quand on se trouve dans un lieu bondé, une file d’attente, sur un marché ou encore dans les tribunes d’un stade.

Les arrêtés préfectoraux qui régissent le port du masque en extérieur seront donc modifiés dès demain pour traduire cette nouvelle règle de bon sens au regard de l’évolution de la situation épidémique. Bien sûr, le port du masque restera obligatoire dans les lieux clos, notamment au travail, dans les commerces, dans les transports, et dans tout lieu de rassemblement ».

Ceci étant, de jurisprudence constante, le Conseil d’Etat considère qu’une autorité administrative peut prendre oralement une décision administrative faisant grief (pour un exemple récent : CE, 2ème-7ème Ch., 12 octobre 2016, M. A… B… c/ Fédération française d’études et de sports sous-marins, n° 395307).

En l’espèce, le Premier ministre dispose, en vertu de l’article L. 3131-15 du Code de la santé publique (CSP), de la compétence requise pour édicter une telle décision règlementaire.

Dès lors, par sa déclaration énonçant, d’une part la nouvelle mesure règlementaire, d’autre part des instructions univoques aux préfets de département pour décliner la nouvelle décision, le Premier ministre a effectivement pris une décision administrative qui prend effet dès ce 17 juin 2021 et ce, même si aucun arrêté n’a encore été publié.

Cette information intéressera évidemment les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui réalisent des activités en extérieur, comme elle pourra aussi retenir l’attention des unités d’enseignement (UE) et autres établissements scolaires. : il va de soi que le caractère général de la mesure prise dispense non seulement les élèves mais aussi toutes les autres personnes : enseignants, agents d’entretien, travailleurs sociaux et rééducateurs, personnel périscolaire, parents d’élèves.