ESSMS pour publics à difficultés spécifiques : notification des DRL 2021

Au JO du 27 juin 2021 a été publié l’arrêté du 8 juin 2021 fixant pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).

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Pour l’exercice 2021, le montant global des dotations régionales limitatives (DRL) afférentes aux :

  • appartements de coordination thérapeutiques (ACT) ;
  • centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;
  • centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ;
  • lits halte soins santé (LHSS) ;
  • lits d’accueil médicalisés (LAM) ;

s’élève à 778 988 321 euros. La ventilation de ce montant global par région est décrit en annexe.

Par rapport à l’exercice 2020, le financement ainsi consacré aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) consacrés à des publics rencontrant des difficultés lutés spécifiques connaît une augmentation de 7,03 %.