ESSMS : modification de la règlementation sanitaire des piscines

Oct 6, 2021Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 28 septembre 2021 a été publié le décret n° 2021-1238 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine.

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Ce décret complète la modification récente de la police sanitaire des piscine par une nouvelle rédaction de l’article D. 1332-7 du Code de la santé publique.

En sus des autres informations déjà prévues, l’exploitant doit désormais mentionner, sur l’affichage situé à l’entrée de la piscine, la fréquentation maximale instantanée en distinguant :

  • la capacité maximale instantanée en nageurs dans l’enceinte de la piscine, qui ne peut dépasser la fréquentation maximale théorique de la piscine ;
  • la capacité maximale instantanée d’autres personnes.

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