En anticipation de l’application au 1er octobre 2021 de l’avenant 43 aux personnels des structures d’aides à domicile, un décret du 6 septembre 2021 vient préciser les modalités de participation de l’Etat au financement du cout de cette évolution de la convention collective de branche de l’aide à domicile (BAD).
Est annoncée une participation au moyen d’une aide versée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) pour un montant de 150 millions d’euros pour 2021, puis 200 millions d’euros à partir de 2022.
Pour 2021, un acompte de cette aide est versé par l’Etat dans les 90 jours suivants la publication du décret, soit au plus tard le 8 décembre 2021.
Les conseils départementaux pourront bénéficier de cette aide et la répartir à leur tour au profit des services d’aide et d’accompagnement à domicile intervenant près des personnes âgées ou personnes handicapées.
Les détails de répartition de cette aide entre chaque département sont précisés par le décret et peuvent être consultés via ici