Alors que l’inflation actuelle modifie considérablement la physionomie du groupe fonctionnel I des budgets des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), notamment s’agissant des comptes 6061, il est important de rappeler l’existence d’une possibilité de renégociation amiable voire d’une modification judiciaire des contrats conclus avec les fournisseurs.
L’augmentation importante des prix du pétrole, du gaz et de l’électricité a des répercussions lourdes sur les comptes d’achat de fluides dans les budgets des ESSMS. La prise en compte de ces surcoûts dans les relations avec les autorités de tarification a d’ailleurs déjà été abordée sur ce blog en juillet 2022 (voir ici).
Ceci étant, il est particulièrement utile de rappeler que, dans de telles circonstances, il est tout à fait possible – et même souhaitable – de engager des pourparlers pour renégocier avec les fournisseurs. Bien sûr, il n’est pas acquis qu’une telle négociation aboutisse. C’est pourquoi il ne faut pas ignorer la possibilité d’une modification judiciaire des termes du contrat. En effet, le juge judiciaire a la possibilité de réviser le contrat ou même d’y mettre un terme ; son jugement définit alors les conditions et date d’effet de sa décision. Il pourrait notamment s’agir d’une révision des prix ou encore d’un étalement des paiements.
Par ailleurs, si les surcoûts constatés sont susceptibles de mettre en péril l’équilibre du compte d’exploitation, alors il est possible de faire appel à des procédures judiciaires préventives pour “corriger le tir” avant de risquer le dépôt de bilan.
