Au BO Santé n° n° 2022/21 du 17 octobre 2022 a été publiée l'instruction interministérielle n° DGOS/PHARE/DGCS/SD3/2022/220 du 13 octobre 2022 relative aux mesures pour anticiper les risques d’approvisionnement en électricité et gaz pour l’hiver 2023.
Cet instruction poursuit deux objectifs :
- d'une part, recenser les établissements sanitaires et médico- sociaux en fragilité potentielle à court terme sur le plan de la couverture contractuelle en matière d’approvisionnement en électricité et gaz ;
- d'autre part, identifier les mesures techniques à mettre en œuvre (...)
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