ESPACE PRIVÉ DPO
Temps de lecture : <1 minutes
Au JO du 20 octobre 2022 a été publié l'arrêté du 29 septembre 2022 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du Code du travail.
La très longue liste des entreprises adaptées (EA) retenues (...)
Par une décision du 12 septembre 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 1111-17, III du Code de la santé publique qui autorise les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire d'un établissement ou service social et...
Par ordonnance du 19 août 2024, le juge des référés du Tribunal administratif de de Strasbourg a confirmé la résiliation du contrat de séjour d'un usager accueilli en résidence-autonomie au motif qu'il nourrissait les pigeons et ne prenait pas assez soin de son...
S’il appartient au CSE de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles, l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté.