Au JO du 27 octobre 2022 ont été publiées les recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) du 19 août 2022 relatives à l'établissement public de santé mentale de Vendée à La Roche-sur-Yon (Vendée). Si l'établissement concerné est un hôpital psychiatrique, pour autant les recommandations informent sur les exigences afférentes au respect de la dignité et de l'intimité de la vie privée des personnes qui s'imposent aussi aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).
I. - PRESENTATION
L'établissement public contrôlé, s'il comprend pour l'essentiel des activités de soins au sens sanitaire du terme, inclut également une maison d'accueil spécialisée (MAS) de 80 places et un établissement d'hébergement (...)
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