Répondant à une question parlementaire, le gouvernement a donné le 11 octobre 2022 quelques indications sur les caractéristiques des futurs dispositifs intégrés associant les établissements et services sociaux pour enfants et adolescents en situation de handicap (ESSMS-PH enfants & ados) aux établissements scolaires.
1. La question et sa réponse
L’honorable parlementaire interrogeait le ministre ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le retard pris dans l'édiction du décret (...)
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