NUMERIQUE : pérennisation du service de mutualisation des SI des ARS

Déc 6, 2022Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 6 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 28 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant création du service à compétence nationale des systèmes d'informations mutualisés des agences régionales de santé (ARS).

 

L'arrêté initial du 2 janvier 2020 avait procédé à la création (...)

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