ESAT : nouveau régime de l’AAH en cas de travail à temps partiel en milieu ordinaire

Déc 23, 2022Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 23 décembre 2022 a été publié le décret n° 2022-1614 du 22 décembre 2022 relatif au calcul de l'allocation aux adultes handicapés en cas d'activité simultanée et à temps partiel en milieu ordinaire et dans un établissement et service d'aide par le travail.

 

L'une des innovations majeures du plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) consiste dans la possibilité, pour un travailleur handicapé, d'être en ESAT une partie de la semaine tout en travaillant comme salarié, le reste du temps, dans une entreprise du milieu ordinaire. Mais cette faculté fait naître le risque que (...)

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