ESPACE PRIVÉ DPO
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Au JO du 31 décembre 2022 a été publié l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des risques liés aux installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Par cet arrêté, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont assujettis à de nouvelles obligations en matière d'évaluation des risques associés aux réseaux de (...)
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Au BO Santé n° 2024/26 du 13 septembre 2024 (p. 26) a été publiée l'instruction interministérielle n° DGCS/SD3B/DGESCO/DI-TND/2024/113 du 5 septembre 2024 relative à l’autorégulation en milieu scolaire. Cette instruction, qui vient abroger l'instruction...
Alors que l'accent est mis sur l'école inclusive, le régime des unités d'enseignement (UE) installées aux sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour enfants et adolescents en situation de handicap (ESSMS-PH enfants & ados) suscite par...