ESPACE PRIVÉ DPO
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L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 modifiant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées, publiée au BO santé n° 2023/1 du 16 janvier 2023, prévoit un report de l'instruction par les agences régionales de santé (ARS) des dossiers de candidature pour le bénéfice du plan d'aide à l'investissement (PAI). Cette prorogation doit permettre d'intégrer les travaux (...)
Au JO du 25 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque. Ce décret, applicable aux Antilles, à la...
Au JO du 26 novembre 2023 a été publié l'arrêté du 20 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 avril 2023 fixant pour l'année 2023 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de...
Au JO du 15 novembre 2023 ont été publié 4 arrêtés du 19 octobre 2023 qui créent des mentions de spécialité de titre professionnel dans les domaines de la cuisine, de la restauration et de l'hôtellerie. Il s'agit des titres suivants : brevet professionnel (BP)...