ESPACE PRIVÉ DPO
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L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 modifiant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées, publiée au BO santé n° 2023/1 du 16 janvier 2023, prévoit un report de l'instruction par les agences régionales de santé (ARS) des dossiers de candidature pour le bénéfice du plan d'aide à l'investissement (PAI). Cette prorogation doit permettre d'intégrer les travaux (...)
Par un jugement du 27 août 2024, le Tribunal administratif de Toulon a jugé en référé que l'expulsion d'un bénéficiaire d'un centre d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) se justifie par la nécessité de maintenir bon fonctionnement du service public...
Alors que l'accent est mis sur l'école inclusive, le régime des unités d'enseignement (UE) installées aux sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour enfants et adolescents en situation de handicap (ESSMS-PH enfants & ados) suscite par...
Au JO du 30 août 2024 a été publié l'arrêté du 27 août 2024 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2024. En 2024, l’allocation des crédits consacrés aux centres provisoires...