L'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022 modifiant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées, publiée au BO santé n° 2023/1 du 16 janvier 2023, prévoit un report de l'instruction par les agences régionales de santé (ARS) des dossiers de candidature pour le bénéfice du plan d'aide à l'investissement (PAI). Cette prorogation doit permettre d'intégrer les travaux (...)
ESSMS : de nouvelles règles pour les bâtiments soumis au risque cyclonique
Au JO du 25 novembre 2023 a été publié le décret n° 2023-1087 du 23 novembre 2023 relatif à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments exposés à ce risque. Ce décret, applicable aux Antilles, à la...