DROITS DES PERSONNES : un nouveau rapport alarmant du Défenseur des droits sur les EHPAD

Jan 24, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification

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Temps de lecture : 4 minutes

Le 16 janvier 2023, le Défenseur des droits a publié un nouveau rapport sur le thème du respect des droits des personnes accueillies en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce document rend compte du suivi des 64 recommandations qui avait été émises, dans le souci de protéger les droits des résidents, dans le rapport de mai 2021. La situation est alarmante et devrait inciter fortement les parties prenantes de l'accueil des personnes AG à prendre des initiatives.  Il faut aussi rappeler que les préconisations du premier rapport étaient potentiellement utiles à mettre en œuvre dans toutes les autres catégories d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

1. Présentation

1.1. Les constats

1.1.1. Une maltraitance systémique

Du mois de mai 2021 (postérieurement à la publication du premier rapport) au mois de décembre 2022, les services du Défenseur des droits ont enregistré (...)

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