Le 2 février 2023, le Défenseur des droits a mis en ligne sur son site Internet une étude socio-juridique sur le thème : " la 'particulière vulnérabilité économique' : éclairages sociologiques en vue d’une meilleure appréhension par le droit de la non-discrimination". Ce travail explicite la notion de PVE, présente les pratiques et identifie les enjeux de son appropriation pour un meilleur exercice du droit au recours en cas de discrimination. À cette occasion, il est important de rappeler ce que sont les obligations de tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) en matière d'exercice effectif du droit au recours.
1. Présentation
Cette étude, conduite par des enseignants-chercheurs des Universités de Grenoble et de Bruxelles, part d'un travail sur (...)
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