ESAT : modification de la règlementation ICPE de la transformation du bois

Mar 6, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 4 mars 2023 a été publié le décret n° 2023–151 du 2 mars 2023 modifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement, dans un domaine susceptible d'intéresser les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) qui transforment du bois.

La rubrique concernée est la n° 2415 : "mise en œuvre des produits de (...)

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