ESSMS : obligations à respecter en matière de restauration collective

Avr 4, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) qui assurent l'hébergement des personnes, l'alimentation revêt une importance particulière, tant pour la santé que pour le moral des usagers. Pour ces raisons, la loi et le règlement ont prévu des dispositions particulières qui imposent notamment à ces structures de proposer un choix de plats de qualité.

Les professionnels qui exercent dans les ESSMS d'hébergement connaissent bien l'importance que revêt la question de l'alimentation pour les personnes accueillies, ainsi qu'en témoigne l'existence des "commissions restauration". Le grand public, également, s'intéresse au sujet, comme les développements de l'affaire Orpéa ont pu le montrer. En effet, ces établissements sont (...)

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