ESPACE PRIVÉ DPO
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Au JO du 7 avril 2023 a été publié l'arrêté du 27 mars 2023 pris en application de l'article L. 314-4 du Code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS).
Pour l'exercice 2023, le montant global des crédits de l'aide sociale de l'Etat s'élève à (...)
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Suite à la modification de l'article L. 311-1, 6° du Code de l’action sociale et des familles (CASF) , à l’insertion du nouvel article L. 311-12 et au décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l’activité physique et sportive en établissement...
Au BO Santé n° 2024/7 du 15 avril 2024 (p. 6) a été publiée la circulaire n° DGS/VSS/2024/16 du 16 février 2024 relative au renforcement de la préparation du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles et à l'organisation...
En 2023, entre 75% et 80% des EHPAD, ont été en déficit. Les déficits, longtemps réservés à des Établissements et services considérés comme mal gérés, touchent à présent une majorité d’entre eux. Tous les ESMS sont concernés que se soient dans le secteur du handicap,...