ESPACE PRIVÉ DPO
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Dans le prolongement de notre webinaire sur le sujet « la vidéosurveillance dans les ESMS : comment concilier les droits des usagers et les droits des salariés », nous consacrons une série d’articles sur ce thème au sein de notre blog.
Le présent article est consacré aux conditions d’installation et d’utilisation de la vidéosurveillance au regard du droit des salariés.
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S’il appartient au CSE de définir ses actions en matière d’activités sociales et culturelles, l’ouverture du droit de l’ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l’entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d’ancienneté.
Lorsque les conditions de l’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s’expose à une retenue sur salaire, sans que l’employeur soit tenu de saisir préalablement le juge du bien-fondé de l’exercice de ce droit par le salarié.
les parties ne sont pas tenus de respecter un délai entre l’entretien au cours duquel les parties au contrat de travail conviennent de la rupture du contrat et d’autre part la signature de la convention de rupture.