HANDICAP : modalités techniques de la déconjugalisation de l’AAH

Mai 15, 2023Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 13 mai 2023 a été publié le décret n° 2023-360 du 11 mai 2023 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Ce décret, pris en application de l'article 10 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, introduit deux modifications dans (...)

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