Au JO du 20 mai 2023 a été publiée la loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Sur certains points, ce texte - qui réforme le régime juridique des infirmiers et des rééducateurs - intéresse particulièrement le secteur social et médico-social.
Les modifications opérées par cette loi concernent pour l'essentiel la IVème Partie du Code de la santé publique (CSP) consacrée au cadre juridique d'exercice des professions de santé. Les nouveautés issues du texte et qui touchent les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont (...)
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