FINANCEMENT : fixation du montant du FIR pour 2023

Juin 1, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit public

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Au JO du 31 mai 2023 a été publié l'arrêté du 26 mai 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé (ARS) au titre du fonds d'intervention régional (FIR) et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du Code de la sécurité sociale.

Les données importantes sont (...)

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