EHPAD : diminution du point dans l’équation tarifaire soins 2023

Juin 8, 2023Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification

}

Temps de lecture : <1 minutes

Au JO du 8 juin 2023 a été publié l'arrêté du 24 avril 2023 fixant pour 2023 les valeurs du point mentionnées à l'article R. 314-162 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

 

Pour rappel, le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dépend de l'équation tarifaire (...)

Pour lire la suite de l'article, merci de vous inscrire ou vous connecter.

Ces articles pourraient vous intéresser

Les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des LHSS et des équipes mobiles médico-sociales accueillants des femmes enceintes ou avec enfants de moins de 3 ans

Les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des LHSS et des équipes mobiles médico-sociales accueillants des femmes enceintes ou avec enfants de moins de 3 ans

Au JO du 4 décembre a été publié le décret n° 2024-1105 du 3 décembre 2024 relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de structures intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques. Ce décret organise « lits halte...

lire plus