ESPACE PRIVÉ DPO
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Au JO du 9 juillet 2023 a été publié l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles (AVF).
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Par une décision du 12 septembre 2024, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 1111-17, III du Code de la santé publique qui autorise les professionnels de l'équipe pluridisciplinaire d'un établissement ou service social et...
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Par une ordonnance du 11 juillet 2024, le juge des référés du Conseil d'État a indiqué qu'il n'entre dans son pouvoir d'imposer ni la création d'une place supplémentaire, ni l'accueil en surnombre d'un enfant autiste dans un institut médico-éducatif, alors même que la...