Au BO Santé n° 2023/14 du 31 juillet 2023 (p. 6) a été publiée l'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2023/109 du 23 juin 2023 complétant l’instruction du 25 avril 2022 relative à la mise en œuvre du plan d’aide à l’investissement des établissements et services pour personnes âgées.
Ce texte, qui vient compléter l'instruction CNSA du 25 avril 2022 et l'instruction n° DGCS/SD5DIR/CNSA/2022/251 du 9 décembre 2022, demande aux agences régionales de santé (ARS) d'utiliser de manière plus importante les crédits alloués par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et, le cas échéant, des tiers-lieux qu'ils comprennent en leur sein.
Elle autorise le report à l'exercice 2024 des (...)
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