SECURITE : renforcement de la règlementation ERP sur l’alerte

Sep 19, 2023Droit des associations et des ESMS

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Au JO du 19 septembre 2023 a été publié l'arrêté du 11 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Cet arrêté renforce et actualise les règles applicables au signalement de l'alerte en cas d'incendie. Il comprend deux séries de modifications de la réglementation ERP, la première étant générale, la seconde composée de règles particulières (...)

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