La Cour de cassation vient de rendre successivement plusieurs arrêts portant sur l’interprétation de la Convention collective des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.
Ainsi, dans une affaire récente, la Cour de cassation a été interrogé sur le caractère cumulatif, ou non, des indemnités relatives au travail de nuit.
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