Un arrêté ministériel d’extension du 22 septembre 2023 (publié le 6 décembre 2023) rend obligatoire deux nouveaux avenants à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.
1. Sur la valeur du point :
Cet arrêté ministériel étend l’avenant n° 1 du 1er décembre 2022 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 relatif à la rémunération conventionnelle.
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