Progressivement, le statut du travailleur handicapé d’ESAT converge vers celui du salarié.
La loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 comporte de nombreuses dispositions sur les Esat, et notamment sur le statut du travailleur handicapé d’Esat.
A l’instar de la loi 3Ds du 21 février 2022, le législateur met de nouveau en œuvre sa volonté d’aligner progressivement le statut du travailleur handicapé sur le statut du salarié « de droit commun ».
Ainsi, du fait de la nouvelle loi pour le plein emploi, sont applicables au travailleur handicapé d’Esat les dispositions du Code du travail relatives :
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