ESPACE PRIVÉ DPO
La Cour de cassation vient de rappeler les contours de la protection de la grossesse et de la maternité.
Pour rappel, la loi prévoit qu’aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d’une salariée :
L’instruction interministérielle n° DGCS/SD4A/2026/17 du 23 février 2026 relative à la mise en œuvre de la révision du diplôme d’État d’assistant familial (DEAF) a été publiée au Bulletin Officiel Santé – Protection sociale – Solidarités du 1er avril 2026. Pour...
Par deux décisions en date du 27 février 2026 (n°501956 et n°501961), le Conseil d’État a sanctionné disciplinairement des médecins ophtalmologues ayant refusé d’examiner un enfant titulaire de l’aide médicale de l’État (AME). Ces décisions ont été rendues au visa de...
Le 6 février 2026, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié trois rapports relatifs à l’attractivité des métiers du sanitaire, du social et du médico-social visant à éclairer l’action publique. En voici une synthèse. Rapport n°1 – Comment résoudre...