ACT, LHSS, LAM, CSAPA & CAARUD : un financement en régression en 2024

Juin 20, 2024Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification

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Au JO du 18 juin 2024 a été publié l’arrêté du 14 juin 2024 fixant pour l’année 2024 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés mentionnés à l’article L. 314-3-3 du Code de l’action sociale et des familles.

 

En 2024, l’allocation des crédits consacrés aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) oeuvrant au profit des personnes confrontés à des difficultés spécifiques :

  • appartement de coordination thérapeutique (ACT) ;
  • lits halte soins santé (LHSS) ;
  • lits d’accueil médicalisé (LAM) ;
  • centres de soin, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) ;
  • centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) ;

est la suivante par rapport à 2023 :

 

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