ACT, LHSS, LAM, CSAPA, CAARUD, EAD, EMSP & ESSIP : parution de la circulaire budgétaire 2024

Juin 21, 2024Droit des associations et des ESMS, Droit public, Tarification

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Temps de lecture : 3 minutes

Au BO Santé n° 2024/13 du 17 juin 2024 (p. 122) a été publiée l’instruction n° DGCS/SD5B/SD1B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2024/65 du 10 juin 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire, pour l’année 2024, des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques : appartements de coordination thérapeutique (ACT), lits halte soins santé (LHSS), centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), lits d’accueil médicalisé (LAM), équipes mobiles santé précarité (EMSP, LHSS mobiles ou de jour), équipes spécialisées de soins infirmiers (ESSIP) et « Un chez soi d’abord ».

 

Suite à la notification de dotations régionales limitatives (DRL) 2024 en recul par rapport à 2023, voici le résumé de cette circulaire budgétaire :

1. Mesures générales

Le taux d’évolution est de 1,3% pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) concernés, avec une application modulée selon la situation de chacun d’entre eux.

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