Sur la page de son site Internet consacrée à l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), la Haute autorité de santé (HAS) a mis en ligne une fiche “L’obligation de mise en place d’un conseil de la vie sociale (CVS) – Précisions règlementaires et méthodologiques” destinée aux organismes évaluateurs.
1. Présentation
Cette fiche de 5 pages procède à des rappels de la législation et de la réglementation applicables aux ESSMS en matière de participation des personnes accueillies ou accompagnées, ce régime juridique ayant été modifié et complété en 2022. Ces rappels, destinés aux organismes évaluateurs, sont là pour les inviter à mieux évaluer le respect des obligations afférentes par les établissements et services, s’agissant notamment :