ESPACE PRIVÉ DPO
La loi du 24 octobre 2025 (n°2025-989) est venue transposer trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 et 25 juin 2025, relatifs à l’emploi des séniors, l’évolution du dialogue social et les transitions professionnelles.
Le 16 septembre 2026, l’arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire a été publié au Journal Officiel. Cet arrêté est pris en application de l’article L.4321-1 du code de la santé...
Dans les ESSMS, la tension sur les métiers ne faiblit pas. Pourtant, un levier reste souvent sous-exploité : le dialogue social. Rémunération, temps de travail, QVCT : ces trois sujets sont au cœur de vos négociations obligatoires. Bien menés, ils deviennent de vrais...
Dans un arrêt du 9 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-11.901), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence. Rappel des faits : Une salariée a été embauchée comme employée polyvalente dans une station essence. Le médecin du travail avait délivré, la...