Le cadre réglementaire relatif aux missions dévolues aux infirmiers vient d’être modifié

Fév 9, 2026Droit social

Le décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d’infirmier a été publié au Journal officiel du 26 décembre 2025.

Pour rappel, l’article 1er de la loi n°2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier avait modifié l’article L.4311-1 du code de la santé publique (CSP) (commenté ici : L’élargissement des missions propres aux infirmiers).

Ce décret vient donc en application de ces nouvelles dispositions législatives.

Sur l’exercice de la profession d’infirmier :

L’exercice de la profession d’infirmier a été précisé : il « comporte l’initiation, l’analyse, la réalisation, l’organisation et l’évaluation des actes et soins infirmiers de nature préventive, éducative, curative, palliative, relationnelle ou destinés à la surveillance clinique ».

Les missions de l’infirmier ont quant à elles été redéfinies :

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